Éditeur : OUSPROD — Douala, Cameroun · Dernière mise à jour : 2026

10.1 Notre engagement

La confidentialité et la sécurité des communications constituent des éléments importants de Tchat One. Nous cherchons à limiter la collecte et l'utilisation des informations personnelles aux besoins nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du service.

10.2 Communications privées

Lorsque le chiffrement de bout en bout est utilisé par Tchat One, les messages et appels sont protégés de manière à ce que seuls les participants prévus puissent normalement accéder à leur contenu. Les mécanismes techniques de sécurité peuvent évoluer afin d'améliorer la protection des communications.

10.3 Informations relatives au compte

Pour créer et utiliser un compte, Tchat One peut traiter certaines informations nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• le numéro de téléphone ou identifiant utilisé pour l'inscription ;
• les informations nécessaires à l'authentification ;
• les informations liées au compte ;
• les paramètres du compte.

10.4 Messages et appels

Les messages et appels sont destinés aux personnes auxquelles vous les adressez. Lorsque le chiffrement de bout en bout est activé, le contenu des communications est conçu pour être accessible uniquement aux participants concernés. Tchat One peut toutefois traiter certaines informations techniques nécessaires à la transmission, à la sécurité et au fonctionnement du service.

10.5 Informations techniques

Nous pouvons collecter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de Tchat One, telles que :

• le type d'appareil ;
• le système d'exploitation ;
• la version de l'application ;
• des informations techniques relatives à la connexion ;
• des informations nécessaires à la sécurité et au diagnostic des problèmes.

Nous cherchons à limiter ces informations à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

10.6 Contacts

Lorsque vous choisissez d'autoriser Tchat One à accéder à vos contacts, ces informations peuvent être utilisées afin de vous aider à identifier les personnes de votre carnet d'adresses qui utilisent le service. L'accès aux contacts dépend des autorisations accordées depuis votre appareil.

10.7 Assistance

Lorsque vous contactez notre équipe d'assistance, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous communiquer afin de répondre à votre demande, résoudre un problème ou assurer le suivi de votre compte.

10.8 Partenaires et prestataires

Tchat One peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires à l'exploitation du service. Ces prestataires peuvent traiter certaines informations uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent à OUSPROD et conformément aux exigences applicables.

10.9 Obligations légales

OUSPROD peut divulguer certaines informations lorsqu'une telle divulgation est exigée ou autorisée par la loi, notamment en réponse à une demande légale valide émanant d'une autorité compétente. Lorsque cela est légalement possible et approprié, nous cherchons à limiter les informations communiquées à ce qui est nécessaire pour répondre à la demande concernée.

10.10 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées dans le cadre de Tchat One contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

10.11 Conservation des données

Nous conservons les informations pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, au fonctionnement du service, au respect de nos obligations légales et à la résolution des éventuels litiges. La durée de conservation peut varier selon la nature des informations concernées.

10.12 Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer de droits concernant vos données personnelles, notamment :

• demander l'accès à certaines informations ;
• demander la rectification d'informations inexactes ;
• demander la suppression de certaines informations ;
• vous opposer à certains traitements lorsque la loi le permet ;
• demander certaines limitations du traitement ;
• exercer tout autre droit prévu par la législation applicable.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la confidentialité, contactez : confidentialite@tchatone.com

10.13 Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de Tchat One, de nos pratiques ou des exigences légales. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

Politique en vigueur depuis : 2026.

Contact

OUSPROD — Douala, Cameroun
Site web : www.tchatone.com
Email général : contact@tchatone.com
Email confidentialité : confidentialite@tchatone.com

© 2026 OUSPROD — Marque, identité visuelle et contenus du site Tchat One. Logiciel sous licence AGPL 3.0.

Éditeur : OUSPROD — Douala, Cameroun · Dernière mise à jour : 2026

1.1 Présentation de Tchat One

Tchat One est une application de communication permettant aux utilisateurs d'échanger des messages, des appels et d'autres contenus avec leurs contacts. Tchat One est édité et exploité par OUSPROD, société basée à Douala, au Cameroun.

En installant, créant un compte ou utilisant Tchat One, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Tchat One.

1.2 Utilisation du service

Vous pouvez utiliser Tchat One uniquement dans le respect des lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser Tchat One pour :

• envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;
• diffuser des contenus frauduleux ou trompeurs ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
• harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• diffuser des logiciels malveillants, virus ou contenus destinés à compromettre la sécurité d'autrui ;
• utiliser le service à des fins illégales ;
• porter atteinte aux droits d'autrui ;
• exploiter le service à des fins abusives ou nuisibles.

OUSPROD se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires lorsqu'une utilisation du service viole les présentes conditions ou les lois applicables.

1.3 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Tchat One. Si la législation applicable dans votre pays impose un âge supérieur, cet âge supérieur s'applique.

1.4 Création et protection du compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de Tchat One, vous pouvez être invité à créer un compte ou à fournir certaines informations, notamment un numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la protection de vos informations de connexion et devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers lorsque cela compromet la sécurité de votre compte.

1.5 Frais et services tiers

L'utilisation de Tchat One peut nécessiter une connexion Internet ou des services fournis par des opérateurs télécoms ou d'autres prestataires. Les frais liés à votre connexion Internet, à votre forfait mobile ou à des services tiers restent à votre charge.

2. Atteinte au service

Vous ne devez pas :

• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes de Tchat One ;
• perturber ou désactiver le fonctionnement du service ;
• utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service sans autorisation ;
• collecter des informations sur les utilisateurs sans autorisation ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• effectuer une ingénierie inverse lorsque celle-ci est interdite par la loi applicable ;
• reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation ;
• introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le service.

3. Vos droits et vos contenus

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous envoyez, recevez ou partagez via Tchat One. Vous êtes responsable des contenus que vous choisissez de partager et devez disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

Vous accordez à OUSPROD uniquement les droits nécessaires pour exploiter, maintenir et fournir les fonctionnalités de Tchat One, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et conformément à notre Politique de confidentialité.

OUSPROD conserve tous les droits relatifs aux éléments qui lui appartiennent en propre, notamment : le nom et la marque Tchat One ; les logos ; l'identité visuelle ; le site internet ; les visuels et contenus marketing.

Tchat One est un logiciel dérivé de Signal, distribué par Signal Messenger, LLC sous licence AGPL 3.0 (GNU Affero General Public License). Conformément aux termes de cette licence, le code source de Tchat One reste et demeure disponible publiquement, y compris pour ses versions modifiées. OUSPROD ne revendique aucun droit exclusif sur le code du logiciel lui-même, qui reste régi par les termes de la licence AGPL 3.0.

Sous réserve du respect des présentes conditions et des termes de la licence AGPL 3.0, vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser Tchat One pour son usage prévu.

4. Avertissements et limitations

Vous utilisez Tchat One dans les limites autorisées par la loi et sous votre propre responsabilité. OUSPROD s'efforce de maintenir le service disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas que Tchat One sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des interruptions peuvent notamment résulter : de maintenances ; de problèmes techniques ; de pannes de réseau ; de services tiers ; de circonstances indépendantes de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, OUSPROD ne peut être tenue responsable des contenus, communications ou actions effectués par les utilisateurs.

5. Services d'urgence

Tchat One n'est pas destiné à remplacer les services téléphoniques traditionnels ou les services d'urgence. Vous ne devez pas compter sur Tchat One pour contacter les services d'urgence. Pour toute situation urgente, utilisez les moyens de communication et les services d'urgence disponibles dans votre pays.

6. Règlement des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables de la République du Cameroun, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s'appliquer.

Tout différend relatif à l'utilisation de Tchat One ou aux présentes conditions pourra être soumis aux juridictions compétentes du Cameroun, sous réserve des règles impératives applicables. Nous encourageons les utilisateurs à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Tchat One à tout moment et supprimer votre compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

OUSPROD peut suspendre ou mettre fin à l'accès à Tchat One lorsqu'elle estime, dans les limites autorisées par la loi, que cela est nécessaire notamment en cas :

• de violation des présentes conditions ;
• d'utilisation illégale ou abusive ;
• de menace pour la sécurité du service ou des utilisateurs ;
• d'obligation légale ;
• de nécessité technique ou opérationnelle.

8. Modification des conditions

OUSPROD peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du service, des technologies, des exigences légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du présent document.

Dernière mise à jour : 2026.

La poursuite de l'utilisation de Tchat One après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions, dans les limites autorisées par la loi.

9. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour OUSPROD de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

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Email général : contact@tchatone.com
Email confidentialité : confidentialite@tchatone.com

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